Politique de confidentialité

1. Champ d’application de la présente Politique

   Le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») applicable à partir du 25 mai 2018 a vocation à s’appliquer à toutes les entreprises qui collectent, conservent ou traitent des données à caractère personnel.
   La notion de données à caractère personnel (les « Données à caractère personnel ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
   
2. Traitement de Vos Données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile

   Aucune Donnée à caractère personnel n'est recueillie par l'Éditeur lors de votre utilisation de l'application mobile. Toutes les données que Vous êtes susceptibles de renseigner dans vos favoris lors de votre utilisation de l'application sont stockées dans votre appareil et sont effacées lors de la désinstallation de l'application.
   L'application peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser. L'Éditeur n'exerce toutefois aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données à caractère personnel qu'ils pourraient recueillir. En conséquence, l'Éditeur décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données à caractère personnel sur lesdits sites. Il est de votre responsabilité de Vous renseigner sur les politiques de protection des Données à caractère personnel de ces tiers.
3. Traitement de Vos Données à caractère personnel en cas d’envoi d’un e-mail

   1. Finalité

      Si Vous contactez l'Éditeur par email, des Données à caractère personnel Vous concernant pourront lui être transmises et traitées à cette occasion :

      • Adresse électronique ;
      • Et toutes données à caractère personnel que Vous voudrez bien transmettre à l'Éditeur à l’occasion de vos messages.

      Ces Données à caractère personnel servent à traiter votre message et y répondre s’il appelle une réponse, ainsi qu’à améliorer les services de l'Éditeur. Elles sont collectées et traitées sur la base de l’intérêt légitime de l'Éditeur à gérer ses relations publiques et à vous répondre, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.
   2. Durée du traitement

      L'Éditeur conserve ces Données à caractère personnel pour toute la durée nécessaire au traitement de votre message et de ses suites éventuelles, puis pour une durée complémentaire de 5 ans à titre de preuve conformément à la durée de la prescription applicable. Passés ces délais, les Données à caractère personnel sont supprimées.
   3. Transfert des Données à caractère personnel

      L'Éditeur n’a pas vocation à transférer les données ainsi collectées en dehors de l’Union européenne.
   4. Vos droits sur Vos Données à caractère personnel

      En application du RGPD, Vous disposez d'un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données, d'un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données, d'un droit à la portabilité des données, d’un droit de déterminer le sort des données après la mort et d'un droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.
      Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
4. Contact

   Pour toute question concernant la présente Politique, ou pour toute demande d’exercice de vos droits sur vos Données à caractère personnel, veuillez vous référer aux données de contact accessibles ici.
5. Évolution de la Politique de confidentialité

   La présente Politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment notamment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.
   Nous Vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.